Conditions générales 
de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : [13/03/2026]

Article 1 – Identification de l’association

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Ndako Ya Bana Belgique ASBL
Rue des Carmes 106
4630 Soumagne – Belgique

Numéro d’entreprise : 0689 694 942
RPM : Tribunal de l’entreprise de Liège

Email : contact@ndakoyabana.org

Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site internet de l’ASBL.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes de produits effectuées via le site internet de l’ASBL Ndako Ya Bana Belgique.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet de l’ASBL.

Chaque produit fait l’objet d’une description la plus précise possible. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). L’ASBL bénéficie d’une exemption de TVA conformément à la législation belge., la TVA n’est donc pas appliquée.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

L’ASBL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande effectuée sur le site constitue une offre d’achat.

Après validation de la commande et paiement, un email de confirmation est envoyé au client.

L’ASBL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur avec le client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont effectués par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Les données bancaires ne sont pas conservées par l’ASBL.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les livraisons sont effectuées en Belgique et dans les pays de l’Union européenne.

Les délais de livraison sont généralement de 3 à 10 jours ouvrables, selon la destination et le transporteur.

L’ASBL ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis perdu ou endommagé, le client est invité à contacter l’ASBL dans les plus brefs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne relative aux droits des consommateurs, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer l’ASBL par email à l’adresse suivante :
contact@ndakoyabana.org

Le produit doit être retourné dans son état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 9 – Responsabilité

L’ASBL ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de l’ASBL ne saurait être engagée en cas de force majeure.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour exercer ce droit, il peut contacter l’ASBL à l’adresse suivante :
contact@ndakoyabana.org

Article 11 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de l’entreprise de Liège, sauf dispositions légales contraires.